La TVA en restauration, c’est un terrain miné. Un même repas peut être soumis à deux taux différents selon qu’il est consommé sur place ou emporté dans un sac kraft. Et quand on ajoute les boissons, les menus mixtes et les ventes en ligne, la confusion gagne vite. Pour un restaurateur, mal appliquer ces taux, c’est risquer un redressement fiscal sans appel.
Les règles existent, elles sont précises — mais rarement expliquées simplement. On fait le point sur ce qui s’applique réellement, sans jargon inutile.
Les taux de TVA applicables en restauration
Le taux de 10 % : le cas général
La grande majorité des ventes en restauration relève du taux intermédiaire de 10 %. Ce taux couvre les repas consommés sur place, les boissons non alcoolisées servies avec le repas, ainsi que les ventes à emporter de produits préparés chauds (un sandwich chaud, une part de quiche sortant du four).
C’est le taux de référence pour tout ce qui constitue une prestation de service avec une dimension d’accueil ou de service : nappage, service en salle, mise à disposition de couverts. Dès qu’il y a un effort de service autour du produit, on bascule dans la catégorie restauration à 10 %.
✅ À retenir
Le taux de 10 % s’applique à la grande majorité des ventes en salle et aux plats chauds vendus à emporter. C’est le point de départ avant toute autre analyse.
Le taux de 5,5 % : l’exception à ne pas rater
Ce taux réduit concerne les denrées alimentaires vendues sans prestation de service associée — autrement dit, les produits à emporter ou à livrer, consommés ailleurs qu’au restaurant, et qui ne sont pas chauds au moment de la vente.
- Un sandwich froid vendu à emporter
- Une salade préparée froide en barquette
- Des jus de fruits en bouteille non ouverte
- Des pâtisseries non chauffées vendues à la caisse
La frontière avec le 10 % est parfois ténue. Un croissant vendu froid dans une boulangerie-restauration : 5,5 %. Le même croissant réchauffé et servi avec un café en salle : 10 %. La température et le niveau de service font toute la différence.
Le taux de 20 % : les boissons alcoolisées
Sans exception et sans subtilité ici : toutes les boissons alcoolisées (bière, vin, cocktails, digestifs) sont soumises au taux plein de 20 %, qu’elles soient consommées sur place ou emportées. Un restaurant qui oublie ce taux sur sa carte des vins s’expose à un redressement immédiat lors d’un contrôle.
20 %
taux de TVA sur toutes les boissons alcoolisées, sans exception
🎯 Appliquer les bons taux selon les situations concrètes
Les menus mixtes : la règle de la ventilation
Un menu à 25 € comprend un plat, un dessert et un verre de vin. Trois éléments, deux taux (10 % et 20 %). L’administration fiscale impose de ventiler la base taxable : le prix du vin est soumis à 20 %, le reste à 10 %.
Impossible d’appliquer un taux unique au menu entier en se disant que le vin représente une part négligeable. Le fisc n’accepte cette simplification que si la part alcoolis ée est réellement accessoire et non mesurable séparément — ce qui est rare en pratique dans un restaurant structuré.
💡 Notre conseil
Paramétrez votre logiciel de caisse pour ventiler automatiquement les taux sur les menus incluant des boissons alcoolisées. Une simple ligne séparée pour les boissons suffit à sécuriser votre comptabilité.
La livraison à domicile et les dark kitchens
Les commandes passées via Uber Eats, Deliveroo ou directement sur votre site relèvent du même raisonnement : produits chauds à 10 %, produits froids à 5,5 %, boissons alcoolisées à 20 %. La livraison ne change pas le taux applicable au produit lui-même.
Une dark kitchen — cuisine fantôme sans salle — ne bénéficie d’aucun traitement différencié. Elle suit exactement les mêmes règles qu’un restaurant traditionnel puisqu’elle vend des plats préparés, souvent chauds.
⚠️ Les plateaux-repas d’entreprise et la restauration collective
La restauration collective (cantines d’entreprise, restaurants scolaires) obéit aux mêmes taux que la restauration commerciale classique. Aucun régime dérogatoire lié au caractère social de la prestation n’existe en France pour modifier les taux de TVA.
⚠️ À garder en tête
Certains restaurateurs pensent à tort qu’une convention avec une entreprise ou une collectivité modifie le régime de TVA. Ce n’est pas le cas : seule la nature du produit vendu et les conditions de vente déterminent le taux applicable.
Récupérer la TVA sur les achats : les droits à déduction
Ce que le restaurateur peut déduire
La TVA collectée sur les ventes se compense avec la TVA payée sur les achats professionnels. Un restaurateur peut récupérer la TVA sur :
- Les achats de denrées alimentaires auprès des fournisseurs
- Le matériel de cuisine (fours, réfrigérateurs, plonges)
- Les équipements de salle (mobilier, vaisselle)
- Les abonnements aux logiciels de caisse
- Les frais d’entretien et de réparation des locaux professionnels
En revanche, la TVA sur les repas offerts au personnel, les cadeaux clients ou les dépenses mixtes (usage professionnel et personnel) fait l’objet de règles restrictives. La règle générale : si la dépense sert directement l’activité taxable, la déduction est possible.
Le régime réel simplifié vs le régime normal
Deux régimes coexistent pour déclarer et reverser la TVA.
| 🔵 Régime réel simplifié | 🔴 Régime réel normal |
|---|---|
| CA entre 36 800 € et 254 000 € HT · Deux acomptes semestriels + régularisation annuelle · Moins de formalités mensuelles | CA supérieur à 254 000 € HT · Déclaration mensuelle (ou trimestrielle si TVA < 4 000 €/an) · Contrôle plus fin de la trésorerie |
La plupart des restaurants indépendants démarrent sous le régime simplifié. Dès que le chiffre d’affaires franchit le seuil, le passage au régime normal s’impose automatiquement — et avec lui, une rigueur comptable accrue mois par mois.
Comment bien gérer sa déclaration de TVA au quotidien
Chaque famille de produits (plats chauds, boissons alcoolisées, ventes froides) doit être affectée au bon taux dès la configuration initiale.
Séparez vos achats selon le taux de TVA figurant sur chaque facture. Un classeur ou un export comptable structuré évite les erreurs en fin de période.
Conservez les tickets Z journaliers, les relevés de caisse et les factures fournisseurs pendant au moins 6 ans. En cas de contrôle fiscal, c’est votre seul filet de sécurité.
La fiscalité d’un restaurant n’est pas plus complexe qu’ailleurs — mais elle concentre plusieurs taux sur un même ticket de caisse. Prendre le temps de bien paramétrer son système dès l’ouverture évite des années de corrections laborieuses. Et si le doute persiste sur un cas particulier, un expert-comptable spécialisé en comptabilité restauration reste la ressource la plus fiable.
FAQ — TVA restaurateurs
Quel taux de TVA pour un café servi en salle ?
Un café consommé sur place est soumis au taux de 10 %, comme tout autre produit de restauration servi avec une prestation de service. S’il est vendu en capsules à emporter sans préparation, le taux tombe à 5,5 %.
Un food truck applique-t-il les mêmes taux qu’un restaurant ?
Oui. Un food truck qui vend des plats chauds à consommer sur place (même debout, avec des couverts jetables) relève du taux de 10 %. Si les produits sont froids et sans service associé, le taux de 5,5 % s’applique.
La TVA sur les pourboires encaissés via la carte bancaire est-elle obligatoire ?
Non. Les pourboires volontaires versés directement au personnel (même via le terminal de paiement) ne sont pas soumis à la TVA, à condition qu’ils soient clairement identifiés comme volontaires et reversés intégralement aux employés.
Un restaurateur en micro-entreprise doit-il facturer la TVA ?
Pas tant qu’il reste sous le seuil de franchise en base : 36 800 € de chiffre d’affaires HT pour les prestations de services. Dès que ce seuil est dépassé, il doit collecter et reverser la TVA, sans période de grâce supplémentaire.