Un café servi sur place, une pizza à emporter, une bouteille de vin au repas : trois produits, deux taux de TVA différents. La fiscalité des restaurants n’est pas compliquée par hasard — elle reflète des distinctions réelles entre ce qu’on consomme sur place, ce qu’on emporte et ce qu’on boit. Comprendre ces règles, c’est éviter des redressements fiscaux qui peuvent coûter cher.
La France applique plusieurs taux de TVA dans la restauration, et les confondre est une erreur fréquente. Voici comment s’y retrouver, case par case.
Les taux de TVA applicables en restauration
Le taux de 10 % : le taux standard de la restauration
C’est le taux de droit commun pour la grande majorité des ventes en restauration. Il s’applique aux repas consommés sur place : entrées, plats chauds ou froids, desserts, boissons non alcoolisées accompagnant le repas (eau, jus de fruits, sodas, café). Ce taux vaut aussi pour les ventes à emporter ou en livraison, dès lors que la nourriture est préparée pour être consommée rapidement — un sandwich prêt à manger, un plat chaud livré à domicile, des sushis à emporter.
En pratique, la quasi-totalité du chiffre d’affaires d’un restaurant traditionnel tombe sous ce taux. C’est la base sur laquelle calculer son ticket moyen hors taxe.
✅ À retenir
Le taux de 10 % couvre les repas sur place, les plats à emporter préparés et les boissons non alcoolisées. C’est le taux par défaut de la restauration.
Le taux de 20 % : alcool et quelques exceptions
Les boissons alcoolisées sont systématiquement taxées à 20 %, qu’elles soient consommées sur place ou emportées. Bière, vin, cocktail, digestif : aucune exception. Ce taux s’applique également à la vente de bonbons, confiseries, chocolats et à certains produits de luxe vendus en boutique attenante. Un bar qui génère une part importante de son chiffre sur la vente d’alcool doit gérer deux taux sur la même note — et bien ventiler ses recettes en comptabilité.
« Une bouteille de vin à table déclenche automatiquement 20 % de TVA, même dans un restaurant étoilé qui paie 10 % sur son menu. »
— Règle fiscale constante depuis 2012
Le taux réduit de 5,5 % : ventes à emporter de produits non préparés
Ce taux ne concerne pas vraiment les restaurants classiques, mais certaines configurations hybrides. Il s’applique aux denrées alimentaires non transformées vendues à emporter ou en épicerie : légumes bruts, conserves, produits de base. Si un traiteur vend des produits alimentaires non préparés destinés à être cuisinés chez soi, le 5,5 % entre en jeu. Un restaurant qui tient aussi un comptoir d’épicerie fine avec des produits bruts doit distinguer ces ventes.
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taux de TVA coexistent dans un seul établissement de restauration
⚠️ Les cas qui piègent les restaurateurs
La frontière vente à emporter / restauration sur place
La distinction semble simple, mais l’administration fiscale regarde la réalité de la vente, pas l’intention du client. Un plat vendu « à emporter » mais consommé à une terrasse mise à disposition par l’établissement sera requalifié en restauration sur place. Le taux reste 10 % dans les deux cas — ici, ça ne change pas grand-chose — mais pour les produits bruts à 5,5 %, la confusion peut coûter cher.
Autre piège classique : la boulangerie ou le snack qui vend des sandwichs. Si le pain est vendu froid et non préparé, c’est 5,5 %. S’il est garni et préparé sur place, c’est 10 %. La jurisprudence fiscale sur ce point est abondante — et les contrôles, fréquents.
⚠️ À garder en tête
En cas de contrôle fiscal, l’administration peut requalifier des ventes et appliquer rétroactivement le bon taux, majoré de pénalités. Tenir une ventilation précise des recettes par taux est indispensable.
Les plateformes de livraison et la TVA
Uber Eats, Deliveroo, Just Eat : ces plateformes prélèvent une commission. Cette commission est soumise à 20 % de TVA et donne droit à déduction pour le restaurateur assujetti. Les livraisons de repas préparés restent, elles, à 10 %. Concrètement, un restaurateur qui passe par ces plateformes collecte 10 % sur ses repas et récupère 20 % de TVA sur les commissions versées — un double flux à bien isoler dans la comptabilité.
Les menus et forfaits tout compris
Un menu à prix fixe incluant entrée, plat, dessert et boisson pose une question : quel taux appliquer quand le vin est inclus ? La règle est claire : il faut ventiler. Si le menu est à 35 € et comprend une boisson alcoolisée valorisée à 5 €, les 30 € restants sont à 10 % et les 5 € à 20 %. Ne pas ventiler revient à appliquer un taux unique sur l’ensemble — ce que l’administration refusera en contrôle.
| Type de vente | Taux applicable |
|---|---|
| Repas sur place (hors alcool) | 10 % |
| Plats préparés à emporter | 10 % |
| Boissons alcoolisées | 20 % |
| Denrées brutes non préparées | 5,5 % |
| Commissions plateformes livraison | 20 % (déductible) |
TVA déductible : ce que le restaurateur peut récupérer
Les achats ouvrant droit à déduction
Être assujetti à la TVA, c’est aussi pouvoir déduire la TVA payée sur les achats professionnels. Pour un restaurant, cela concerne :
- Les matières premières alimentaires (produits frais, boissons, alcools revendus)
- Le matériel de cuisine et l’équipement (fours, réfrigérateurs, ustensiles)
- Les abonnements énergétiques (électricité, gaz) liés à l’exploitation
- Les frais de formation du personnel
- Le mobilier et la décoration des espaces clients
La TVA sur les véhicules de tourisme, elle, n’est en principe pas déductible — sauf si le véhicule est exclusivement affecté à une activité de livraison prouvée.
La règle du prorata en cas d’activités mixtes
Un restaurateur qui réalise à la fois des opérations taxables (repas) et des opérations exonérées (certaines formations, locations nues) ne peut pas déduire 100 % de sa TVA sur les achats communs. Il applique un prorata de déduction, calculé chaque année en fonction du rapport entre le chiffre d’affaires taxable et le chiffre d’affaires total. Cette situation reste rare dans la restauration pure, mais elle concerne les établissements diversifiés (salle de séminaire en location, chambres d’hôtes non meublées).
💡 Notre conseil
Paramétrez votre logiciel de caisse pour ventiler automatiquement les recettes par taux de TVA dès l’ouverture. Reconstruire cette ventilation a posteriori à partir de tickets globaux est un cauchemar comptable — et une source d’erreurs coûteuses.
Obligations déclaratives et régimes fiscaux
Régime réel simplifié ou régime normal ?
La plupart des restaurants relèvent du régime réel normal dès lors que leur chiffre d’affaires dépasse 818 000 € HT (seuil 2024 pour les activités de vente). En dessous, le régime simplifié est possible, avec deux acomptes semestriels et une déclaration annuelle. Au-delà, les déclarations CA3 sont mensuelles ou trimestrielles.
Le régime de la micro-entreprise ne permet pas de facturer ni de récupérer la TVA — pertinent pour un auto-entrepreneur qui débute, peu adapté dès qu’un établissement achète du matériel coûteux.
Les obligations pratiques au quotidien
Trois points à ne pas négliger :
- Utiliser un logiciel de caisse certifié (NF 525 ou équivalent) depuis 2018 — l’absence de certification expose à une amende de 7 500 €
- Conserver les tickets Z journaliers et les relevés de ventilation des ventes pendant au moins 6 ans
- Déclarer et payer la TVA dans les délais : les pénalités de retard courent à 0,2 % par mois, plus 10 % si la déclaration n’est pas déposée
Un expert-comptable spécialisé dans la restauration — il en existe, le secteur a ses propres normes — permet souvent de sécuriser ces points et d’optimiser légalement la trésorerie TVA. Pour aller plus loin sur la comptabilité spécifique aux CHR (cafés, hôtels, restaurants), consulter notre article sur la comptabilité en restauration.
FAQ — TVA pour les restaurants
Quel taux de TVA s’applique à un repas d’entreprise au restaurant ?
Le repas est facturé à 10 % au client. Côté entreprise cliente, la TVA sur les frais de restaurant est récupérable à hauteur de 80 % du montant de TVA sur les repas des salariés, et à 100 % pour les repas d’affaires avec clients externes, sous conditions de justificatifs.
Un food truck applique-t-il les mêmes taux ?
Oui. Un food truck qui vend des plats préparés chauds ou froids prêts à consommer applique 10 % sur ses ventes. S’il vend des boissons alcoolisées, c’est 20 %. La forme juridique (camion, stand, local) ne change pas les taux.
La TVA s’applique-t-elle aux pourboires ?
Non. Les pourboires versés librement par les clients ne constituent pas une contrepartie d’une prestation — ils ne sont donc pas soumis à la TVA et n’entrent pas dans le chiffre d’affaires taxable.
Comment gérer la TVA sur les offerts et repas du personnel ?
Les repas offerts aux clients (table d’hôte, dégustation) sont considérés comme des cadeaux d’entreprise si leur valeur dépasse 73 € TTC par an et par bénéficiaire : la TVA n’est alors pas déductible. Les repas consommés par le personnel sur place peuvent ouvrir droit à déduction, sous réserve que l’avantage en nature soit correctement comptabilisé.