La TVA, c’est l’impôt que tout le monde connaît mais que beaucoup de créateurs d’entreprise gèrent mal dès la première année. La raison ? Le mécanisme de la franchise en base de TVA permet de ne pas la facturer… jusqu’à un certain chiffre d’affaires. Passé ce cap, il faut la collecter, la déclarer, la reverser. Rater ce seuil coûte cher.
Que vous soyez auto-entrepreneur, professionnel libéral ou dirigeant d’une petite société, comprendre les seuils TVA en vigueur est une priorité comptable basique. Voici ce qu’il faut savoir, avec les montants à jour et les règles concrètes.
Franchise en base de TVA : le principe
Qu’est-ce que la franchise en base ?
La franchise en base de TVA est un régime dérogatoire : l’entreprise ne facture pas la TVA à ses clients, ne la récupère pas sur ses achats, et n’a aucune déclaration à produire. C’est le régime par défaut pour les petites structures dont le chiffre d’affaires reste sous un plafond légal.
Attention : ne pas facturer la TVA ne signifie pas qu’elle n’existe pas. Ça signifie juste que vous êtes dispensé de la collecter — et que vous devez obligatoirement faire figurer la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur vos factures.
💡 Notre conseil
Même en franchise de TVA, conservez toutes vos factures d’achat. Si vous dépassez le seuil en cours d’année, vous pourrez récupérer la TVA sur vos stocks et immobilisations à partir de la date de dépassement.
Qui peut en bénéficier ?
Toute entreprise — quelle que soit sa forme juridique (micro-entreprise, EURL, SASU, profession libérale…) — peut bénéficier de la franchise en base, à condition de rester sous les seuils annuels. Le régime fiscal de l’entreprise (IR ou IS) n’a aucune incidence sur l’éligibilité à la franchise TVA.
Les seuils TVA en vigueur
Les montants selon le type d’activité
Depuis le 1er janvier 2025, les seuils ont été harmonisés à la baisse suite à la réforme européenne. Voici les nouveaux plafonds :
| Type d’activité | Seuil principal | Seuil majoré (tolérance) |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises, hébergement, restauration | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services (activités libérales, artisans, BNC…) | 37 500 € | 41 250 € |
| Avocats, auteurs, artistes-interprètes (activités réglementées) | 50 000 € | 55 000 € |
Ces seuils s’apprécient sur l’année civile N-1 et N-2. Un freelance en prestation de services qui a réalisé 38 000 € HT en 2024 dépasse le seuil principal… mais reste sous le seuil majoré : il conserve la franchise en base pour toute l’année 2024, mais perd le bénéfice de la franchise à partir du 1er janvier 2025.
37 500 €
nouveau seuil TVA pour les prestations de services depuis janvier 2025
Le seuil majoré : une tolérance, pas un droit
Le seuil majoré fonctionne comme un filet de sécurité sur deux ans. Si vous dépassez le seuil principal deux années de suite sans jamais franchir le seuil majoré, vous perdez la franchise au 1er janvier de l’année suivante. Si vous franchissez le seuil majoré en cours d’année, la franchise tombe immédiatement — le 1er jour du mois de dépassement.
Concrètement : un consultant qui réalise 42 000 € de CA en novembre et franchit le seuil majoré de 41 250 € doit facturer la TVA dès le 1er novembre, pas au 1er janvier suivant. Ça change tout pour ses factures en cours.
⚠️ À garder en tête
Le dépassement du seuil majoré en cours d’année entraîne une assujettissement immédiat à la TVA, sans période de grâce. Toutes les factures émises après la date de dépassement doivent inclure la TVA — même si votre client n’y était pas préparé.
Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
Basculement vers un régime réel
Quand vous dépassez le seuil TVA, vous entrez automatiquement dans un régime de TVA réel. Deux options selon votre niveau de CA :
- Régime réel simplifié : une déclaration annuelle (CA12 ou CA12E), avec deux acomptes semestriels. Accessible jusqu’à 840 000 € de CA pour les commerçants et 254 000 € pour les prestataires.
- Régime réel normal : déclarations mensuelles ou trimestrielles (CA3). Obligatoire au-delà des seuils du simplifié, ou sur option.
Le passage au réel simplifié est souvent le plus adapté pour une petite structure qui vient de dépasser le seuil. Moins de paperasse, et les montants de TVA à reverser restent prévisibles.
Conséquences pratiques
Facturer la TVA change la relation commerciale avec vos clients :
- Vos clients professionnels récupèrent la TVA — pas de surcoût pour eux.
- Vos clients particuliers, eux, paient le prix TTC — vos tarifs semblent mécaniquement plus chers de 20 %.
- Vous récupérez la TVA sur tous vos achats professionnels, ce qui peut représenter un avantage non négligeable si vous avez des charges importantes (matériel, sous-traitance…).
✅ À retenir
Le passage à la TVA n’est pas forcément une mauvaise nouvelle. Si vos clients sont des professionnels (B2B), l’impact est neutre pour eux. Et vous récupérez enfin la TVA sur vos propres achats.
Lien avec le régime micro-entreprise
Pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, la question du seuil TVA se superpose à celle du plafond de CA du régime fiscal. Les deux ne sont pas identiques. Pour aller plus loin sur ce point, lisez l’article dédié : Seuil micro-entreprise : montants, règles et conséquences du dépassement.
Un micro-entrepreneur peut très bien avoir un CA inférieur au plafond de son régime fiscal tout en dépassant le seuil TVA — notamment dans les prestations de services où ce seuil est bas (37 500 €).
Choisir d’être assujetti à la TVA avant le seuil
L’option pour la TVA : pourquoi y penser ?
Rien n’oblige à attendre le dépassement pour être assujetti à la TVA. Vous pouvez opter volontairement pour la TVA, même si votre CA est en dessous des seuils. Cette option est intéressante dans deux cas :
- Vous avez des achats importants en début d’activité (investissements, stock) et voulez récupérer la TVA dessus.
- Vous travaillez exclusivement en B2B et voulez apparaître comme un interlocuteur professionnel à part entière.
L’option se fait par simple courrier auprès de votre service des impôts des entreprises. Elle est valable un an minimum, reconductible tacitement.
Arbitrage selon votre activité
| 🏢 Activité B2B dominante | 🛒 Activité B2C dominante |
|---|---|
| L’option TVA est souvent avantageuse : récupération sur les achats, image professionnelle, pas d’impact prix pour les clients assujettis. | La franchise en base protège la compétitivité tarifaire : le particulier voit un prix TTC inférieur tant que vous restez sous le seuil. |
Pour aller plus loin sur les aspects financiers de votre activité — gestion de trésorerie, régimes fiscaux, choix de structure — la rubrique Finance du site couvre ces sujets en détail.
Anticiper le dépassement du seuil TVA
Surveiller son CA en temps réel
Le piège classique : découvrir en décembre qu’on a franchi le seuil majoré en octobre. Les conséquences sont rétroactives au 1er octobre — et refaire toutes les factures d’octobre et novembre est une galère administrative réelle.
Tenez un tableau simple avec votre CA facturé mois par mois. Comparez-le au seuil de votre catégorie d’activité en temps réel.
Dès que vous approchez des 80 % du seuil, prévenez votre comptable. Il prépare l’immatriculation TVA et ajuste vos prochaines factures.
Si vous avez des clients particuliers, annoncez l’augmentation de tarif TTC avant qu’elle n’arrive sur la facture. La transparence évite les friction.
Adapter ses devis dès l’approche du seuil
Quand le dépassement devient probable, deux stratégies coexistent. La première : inclure d’emblée la TVA dans vos devis en indiquant « sous réserve d’assujettissement TVA ». La deuxième : travailler en prix TTC afin que la marge intègre déjà la TVA future. Aucune des deux n’est parfaite — tout dépend de votre clientèle et de la durée de vos projets.
Ce qui est certain : ignorer le problème et découvrir le dépassement après coup est la seule vraie mauvaise option.