Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après désignées « CGU/CGV ») régissent l’utilisation du site adlap.fr et les relations contractuelles entre adlap.fr et ses utilisateurs/clients. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve ces CGU/CGV.
Article 2 : Informations sur l’éditeur
Le site adlap.fr est édité par :
- Nom de l’entreprise ou de l’entité : Adlap
- Email : joindre@adlap.fr
Article 3 : Accès au site
L’accès au site est gratuit. Les utilisateurs peuvent naviguer, consulter les informations disponibles et utiliser les fonctionnalités proposées sous réserve du respect des présentes CGU.
Toute interruption pour maintenance, mise à jour ou autre raison technique sera communiquée si possible via un avis préalable sur le site.
Article 4 : Produits et services
Les services proposés par adlap.fr sont décrits de manière précise sur le site.
- Disponibilité : Les services/produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
- Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Paiement : Le paiement peut être effectué via (préciser : carte bancaire, virement, etc.).
Article 5 : Commande et livraison
- Commande : Toute commande effectuée sur adlap.fr implique l’acceptation des présentes CGV.
- Livraison : Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et du mode d’expédition choisi.
- Rétractation : Conformément au Code de la consommation, les clients disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exceptions prévues par la loi (ex. produits personnalisés).
Article 6 : Responsabilités
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations fournies sur le site, mais ne garantit pas qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site adlap.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
Article 8 : Données personnelles
Les données collectées sur adlap.fr sont utilisées pour la gestion des commandes et l’amélioration des services.
- Responsable du traitement : (Nom ou entité responsable)
- Finalité : Gestion des commandes, relation client, analyse statistique.
- Conservation des données : Les données sont conservées pendant une durée maximale de (indiquer la durée, ex. 3 ans après la dernière interaction).
- Droits des utilisateurs : Vous avez un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité de vos données, à exercer en contactant : joindre@adlap.fr.
Article 9 : Politique de cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et pour des analyses statistiques. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies depuis votre navigateur ou via le bandeau cookies du site.
Article 10 : Force majeure
En cas de force majeure (événements imprévisibles et insurmontables), les obligations de adlap.fr seront suspendues sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Article 11 : Modification des CGU/CGV
adlap.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site.
Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur seront compétents, sous réserve de dispositions légales contraires.
Contact
Pour toute question concernant ces CGU/CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse : joindre@adlap.fr.